citation à comparaître

   cédula de emplazamiento

Michel Bénaben. 2014.

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  • citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… …   Encyclopédie Universelle

  • comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… …   Encyclopédie Universelle

  • Citation (Littérature) —  Pour l’article homonyme, voir citation.  Une citation est la reproduction d un court extrait d un propos ou d un écrit antérieur dans la rédaction d un texte ou dans une forme d expression orale. L auteur de la parole ou du texte cité… …   Wikipédia en Français

  • Citation Directe — En droit français, la citation directe est la saisine directe des juridictions pénales de jugement par laquelle l auteur supposé de l infraction est cité à comparaître à l audience du jugement. C est donc une procédure rapide et expéditive qui… …   Wikipédia en Français

  • Citation (littérature) —  Pour l’article homonyme, voir citation.  Une citation est la reproduction d un court extrait d un propos ou d un écrit antérieur dans la rédaction d un texte ou dans une forme d expression orale. Selon Olivier Millet, une citation est… …   Wikipédia en Français

  • CITATION — s. f. Ajournement. Il n était guère d usage autrefois qu en matière ecclésiastique. Il ne comparut point à la première citation. Après les trois citations.   Il se dit actuellement d Un acte notifié à la partie qu on veut obliger à comparaître… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CITATION — n. f. T. de Procédure Acte notifié à la partie qu’on veut obliger à comparaître devant un juge ou devant un tribunal. Citation devant le juge de paix. Cédule de citation. Citation en conciliation. Acte de citation. Citation pour contravention de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • citation — (si ta sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1°   Terme de droit. Ajournement par acte notifié par huissier, pour comparaître devant le juge. Cédule de citation. Citation en conciliation devant le juge de paix.    L acte qui constate la… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Citation directe — En droit français, la citation directe est la saisine directe des juridictions pénales de jugement par laquelle l auteur supposé de l infraction est cité à comparaître à l audience du jugement. C est donc une procédure rapide et expéditive qui… …   Wikipédia en Français

  • Citation en justice —    terme générique désignant l acte de procédure par lequel on somme une personne ou un témoin de comparaître devant un juge, un tribunal ou un conseil de discipline …   Lexique de Termes Juridiques

  • Françoise de Rohan — De gueules à neuf macles d’or, le blason des Rohan. Françoise de Rohan, dame de La Garnache, duchesse de Loudun (et parfois aussi duchesse de Nemours), est née vers 1540 et morte en décembre 1591 à Beauvoir sur Mer. Descendante des ducs de Bre …   Wikipédia en Français

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